Plus que 205 réseaux et organisations au total ont signé cette demande de l’annulation de tous les paiements de dette extérieure en 2020.

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Voici la texte complète et signataires en français:

 1.   Ce que nous demandons

 Nous, organisations de la société civile, conscientes des graves répercussions des crises sanitaires, sociales et économiques engendrées par la pandémie mondiale de Covid-19, sur des centaines de millions de personnes dans les pays du Sud, demandons instamment:

• L’annulation de tous les paiements de dette extérieure en 2020
• Des financements additionnels d’urgence qui ne créent pas de nouvelles

L’ensemble des paiements de la dette extérieure souveraine – principal, intérêts et autres frais compris – échus en 2020 devraient être définitivement annulés, sans report ni accumulation de frais d’aucune sorte. L’annulation de la dette est le moyen le plus rapide de libérer des ressources déjà présentes dans les pays, pour faire face dans l’urgence aux crises sanitaires, sociales et économiques résultant de la pandémie mondiale de Covid-19.

2.   Mettre en œuvre l’annulation des paiements de la dette

Les États emprunteurs ont le pouvoir de cesser de rembourser leur dette, et ne devraient pas encourir de pénalités s’ils recourent à cette mesure. Tous les prêteurs devraient donc accepter l’annulation immédiate des paiements des dettes venant à échéance en 2020, sans accumulation d’intérêts et de charges et sans pénalités.

En l’absence d’une annulation de dette globale convenue dans un cadre multilatéral, les prêteurs devraient prendre les mesures suivantes:

• Les institutions multilatérales, y compris le FMI et la Banque mondiale, devraient proposer une annulation immédiate de tous les paiements de dettes (principal, intérêts et charges compris) échus en 2020, pour tous les pays dans le besoin, et en toute urgence, pour tous les pays éligibles aux ressources du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (RPC) du FMI et de l’Association internationale de développement (AID) de la Banque
• Le FMI et la Banque mondiale devraient exhorter tout pays qui cesse de rembourser sa dette multilatérale et /ou bilatérale à annuler également les remboursements aux prêteurs extérieurs privés. Tout nouveau financement du FMI et de la Banque mondiale devrait se faire sous forme de subvention et non de prêt et devrait exiger des autres prêteurs qu’ils rééchelonnent leur créance lorsque la viabilité de la dette est incertaine, ou la restructurent lorsque la dette est insoutenable¹ , Ce n’est qu’à cette condition que l’on pourra s’assurer que les subventions sont utilisées pour financer les politiques publiques en réponse à la crise du COVID-19, et non à rembourser d’autres prêteurs.
• Les États prêteurs membres du Club de Paris ainsi que les non-membres (tels que la Chine, l’Arabie saoudite ou le Koweït), devraient annuler tous les paiements de dettes (principal, intérêts et autres frais compris) échus en 2020, pour tous les pays dans le besoin, en toute urgence, pour tous les pays éligibles aux ressources du fonds RPC et de l’AID. Idéalement, les États prêteurs devraient se coordonner pour procéder à une annulation globale de la dette. Les États prêteurs ne devraient toutefois pas attendre d’être tous d’accord pour procéder à de telles
• Le G20 devrait soutenir les mesures prises par tout État pour cesser de rembourser la dette aux prêteurs extérieurs privés.
• Les juridictions clés, en particulier celles du Royaume-Uni et de New York, devraient légiférer pour empêcher tout prêteur de poursuivre un État ayant cessé de payer sa dette en
• Les annulations de dettes et les financements additionnels devraient être exempts de conditionnalités favorisant les privatisations, la dérégulation et la libéralisation des échanges. La crise a été provoquée par des chocs exogènes, sur lesquels les pays du Sud n’avaient aucun contrôle.
• Les annulations de dettes et les financements additionnels devraient être conçus spécifiquement pour soutenir les dépenses publiques visant à protéger les droits et les besoins des populations, en particulier pour maintenir et augmenter les dépenses de protection sociale et de santé en réponse à la crise de COVID-19 et pour garantir que les allègements bénéficient directement à ceux qui en ont besoin.

3.  Résoudre la crise de la dette

De nombreux pays étaient en crise de la dette avant le début de la crise de Covid-19. Beaucoup d’autres sortiront de cette crise avec des dettes insoutenables encore plus élevées. L’annulation immédiate des dettes devrait donc être associée à des mesures globales et de long terme pour le règlement de la crise de la dette. À ce titre, pour une restructuration de la dette plus efficace et plus équitable, nous demandons:

• La création sous l’égide des Nations unies, d’un processus systématique, complet et exécutoire de restructuration de la dette souveraine².
• que le FMI introduise des directives claires pour décider de quand une dette devient insoutenable, et qu’il respecte la règle qu’il s’est donnée de ne prêter aux États dont la dette est jugée insoutenable qu’en cas de défaut ou de restructuration de sa dette³.

Un processus prévoyant la mise en œuvre de ces demandes doit être organisé avant fin 2020.

4.  Les impacts de la pandémie de Covid-19

La crise mondiale de Covid-19 a entraîné la baisse du prix des matières premières ; une augmentation des taux d’intérêts pour les États du Sud⁴ et a contribué à la plus importante fuite de capitaux jamais enregistrée   dans   les   pays   en   développement⁵.   Les   recettes publiques sont inévitablement condamnées à diminuer tandis que le coût de la dette augmentera, et alors même que les États touchés seront appelés à développer les soins de santé et la protection sociale en réponse à la crise. La dette des pays en développement était déjà l’objet d’une vulnérabilité accrue, et son coût était déjà en augmentation avant l’arrivée de Covid-19⁶. L’ampleur de la crise de santé publique et le besoin de réponses politiques rapides justifient que les ressources vitales des États soient orientées d’urgence vers les besoins des populations, plutôt qu’affectées au remboursement des prêteurs. L’avancée de la pandémie de Covid-19 jusqu’à présent montre que le temps joue un rôle clé. Les Etats doivent disposer dès aujourd’hui des ressources nécessaires pour prendre des mesures décisives. Plus on attend, plus la pandémie sera difficile à maîtriser et plus les dommages économiques seront élevés, en particulier pour les pays emprunteurs.

Nous estimons que l’annulation des dettes extérieures en 2020 pour 69 pays⁷ classés par le FMI comme pays à faible revenu et pour lesquels des données sont disponibles, permettrait d’économiser 19,5 milliards de dollars en paiements de dette extérieure aux prêteurs bilatéraux et multilatéraux, et 6 milliards de dollars en paiements de dette extérieure aux prêteurs privés. Si cette annulation était étendue à 2021, elle permettrait d’économiser 18,7 milliards de dollars supplémentaires en paiements multilatéraux et bilatéraux et 6,2 milliards de dollars en paiements externes aux prêteurs privés⁸.

5.  Soutiens en faveur d’une annulation de la dette

Les ministres africains des Finances ont appelé à une suspension de tous les paiements d’intérêts en 2020 et de tous les paiements de principal et d’intérêts par les États fragiles⁹.

Le FMI et la Banque mondiale ont appelé à la suspension de tous les paiements de dette des pays les plus pauvres aux autres Etats¹⁰.

Le Secrétaire général des Nations unies a appelé à une restructuration de la dette, y compris des exonérations sur les paiements des intérêts de la dette en 2020¹¹.

Le Premier ministre du Pakistan, Imran Khan, a demandé l’annulation de la dette de son pays et d’autres pays vulnérables¹².

Le Congrès équatorien a appelé le gouvernement à suspendre le paiement de sa dette¹³.

Début mars, le Liban a fait défaut sur les paiements de sa dette extérieure privée et a annoncé qu’il cesserait de payer toutes les obligations en devises¹⁴.

Le Premier ministre éthiopien Abiy Ahmed Ali a appelé à l’annulation d’une partie de la dette des pays les plus pauvres, et la transformation du reliquat en emprunts à long terme, avec un faible taux d’intérêt, et dont le remboursement ne démarrerait qu’au terme d’une « période de grâce » de 10 ans. Il a également appelé à limiter le paiement de la dette à 10% des exportations¹⁵.

Signataires (205 réseaux et organisations au total)

Organisations internationales et réseaux régionaux

1. African Forum and Network on Debt and Development (Afrodad)
2. Asian Peoples’ Movement on Debt and Development (APMDD)
3. Latin American Network for Economic and Social Justice (Latindadd)
4. European Network on Debt and Development (Eurodad)
5. Arab NGO Network For Development (ANND)
6. Red Jubileo Sur/Américas
7. Third World Network (TWN)
8. Focus on the Global South
9. Womankind Worldwide
10. CADTM international
11. Oxfam
12. ActionAid International
13. CCFD-Terre Solidaire
14. CIDSE
15. Christian Aid
16. Brot für die Welt
17. The ONE Campaign
18. Save the Children
19. Avaaz
20. Fundación Educación y Cooperación – EDUCO
21. Society for International Development
22. Centre for Economic and Social Rights
23. 350.org
24. Medical Mission Sisters

24. Africa Development Interchange Network
25. Global Policy Forum
26. Debt Relief International
27. Youth for Tax Justice Network (YTJN)
28. Fair Finance International
29. Oil Change International
30. Missionary Oblates of Mary Immaculate
31. Sisters of Charity of Nazareth Congregational Leadership
32. Federación Internacional Fe y Alegría
33. Platform to Protect Whistleblowers in Africa (PPLAAF)
34. International Budget Partnership
35. Y Care International
36. Corporate Europe Observatory
37. Congregation of Our Lady of Charity of the Good Shepherd (Global)
38. Migrant Forum in Asia
39. Aksi! for gender, social and ecological justice
40. Africa Europe Faith & Justice Network (Europe)
41. Instituto Marquês de Valle Flôr (IMVF)
42. GCAP – Global Call for Action against Poverty
43. Education International
44. North African Food Sovereignty Network (NAFSN)
45. Tax and Fiscal Justice Asia
46. Validity Foundation – Mental Disability Advocacy Centre
47. VIVAT International
48. RIPESS – Intercontinental network for the promotion of Social Solidarity Economy
49. Tax Justice Network

Organisations nationales

1. Aid/Watch, Australia
2. Jubilee Australia
3. Bangladesh Krishok Federation
4. NRDS, Bangladesh
5. 11.11.11, Belgium
6. Broederlijk Delen, Belgium
7. CNCD-11.11.11, Belgium
8. Entraide et fraternité, Belgium
9. Federação Nacional do Fisco Estadual e Distrital (FENAFISCO), Brazil
10. FOAESP – Fórum das Ong Aids do estado de São Paulo
11. Gestos (HIV and AIDS, communication, gender), Brazil
12. Grupo de Resistência Asa Branca (GRAB), Brazil
13. Instituto de Justiça Fiscal (IJF), Brazil
14. Outras Palavras Comunicação Compartilhada, Brazil
15. Plate Forme d’Information et d’Action sur la Dette (PFIAD), Cameroon
16. AidWatch Canada
17. Canadian Council for International Co-operation
18. Forum des Organsations Nationales Humanitaires et de Développement en RD Congo
19. PC2D (RD.Congo) et Caritas Congo ASBL
20. Commission Justice et Paix de Pointe Noire, Republic of Congo
21. Convention de la Societe Civile Ivoirienne (CSCI)
22. Plate forme d’autonomisation des organisations de jeunesse de Côté d’Ivoire(PAOJCI)
23. Ecumenical Academy, Czech Republic
24. ActionAid Denmark
25. Jubileo 2000 Red Ecuador
26. Finn Church Aid, Finland
27. Action contre la Faim, France
28. Amis de la Terre France
29. Attac France
30. CADTM France
31. Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID), France
32. Comité français pour la Solidarité Internationationale (CFSI)
33. Confédération Générale du Travail (CGT), France
34. Coordination SUD, France
35. Equipop, France
36. Global Health Advocates France
37. Plateforme Française Dette & Développement (PFDD), France
38. Réseau Foi & Justice Afrique Europe antennne France
39. Solidaires Finances Publiques, France
40. Bischöfliches Hilfswerk MISEREOR, Germany
41. Bündnis Eine Welt Schleswig-Holstein V.
42. de – Entwicklung braucht Entschuldung (Jubilee Germany)
43. hl redaction, Germany
44. Transform! Europe, EU
45. Debtfree, Greece
46. Plateforme d’Information et d’Action sur la Dette et le Développement- Guinée (PIADD)
47. Plateforme nationale des Citoyens Unis pour le Développement (PCUD)
48. Fe Y Alegria Honduras
49. DemNet Hungary
50. Friends of the Earth Hungary
51. Environics Trust, India
52. Indian Social Action Forum
53. Madhyam, India
54. Mines, Minerals & PEOPLE, India
55. Indonesia Water Community of Practice
56. Solidaritas Perempuan (Women’ Solidarity for Human Rights), Indonesia
57. Wahana Lingkungan Hidup Indonesia (WALHI)
58. 80:20 Educating and Acting for a Better World, Ireland
59. ActionAid Ireland
60. Centre for Global Education, Ireland
61. Christian Aid Ireland
62. Comhlámh (Ireland)
63. Financial Justice Ireland
64. Friends of the Earth Ireland
65. SMA Justice Office, Society of African Missions, Ireland
66. Association of Italian NGOs
67. CIPSI, Italy
68. Emergenza Sorrisi, Italy
69. FOCSIV Italian Federation Christian Volunteering Service
70. Institute of Public Finance Kenya
71. Sustainable Development Institute, Liberia
72. Catholic Commission for Justice and Peace of the Archdiocese of Lilongwe (CCJP Lilongwe- Malawi)
73. Centre for Social Concern, Malawi
74. Centre for Social Accountability & Transparency, Malawi
75. Economics Association of Malawi
76. Development Communications Trust, Malawi
77. Integrity Platform, Malawi
78. Malawi Economic Justice Network
79. Youth and Society, Malawi
80. Equidad de Género: Ciudadanía, Trabajo y Familia, Mexico
81. Observatorio Mexicano de la Crisis
82. associacao Luarte – arte, cidadania e transformacao, Mozambique
83. Mozambique Budget Monitoring Forum
84. Mozambican Debt Group
85. ALTSEAN-Burma, Myanmar
86. Both ENDS, Netherlands
87. Cordaid, Netherlands
88. BudgIT Foundation, Nigeria
89. Debt Justice Norway
90. Norwegian Church Aid (NCA)
91. AwazCDS-Pakistan
92. Freedom from Debt Campaign of Pakistan
93. Institute for Social & Economic Justice, Pakistan
94. Pakistan Development Alliance
95. Pakistan Fisher Folk Forum
96. Pakistan Kissan Rabita Committee
97. Freedom from Debt Coalition, Philippines
98. Sanlakas Philippines
99. ACEP – Associação para a Cooperação Entre os Povos, Portugal
100. CIDAC – Centro de Intervenção para o Desenvolvimento Amílcar Cabral, Portugal
101. Fundação Gonçalo da Silveira, Portugal
102. MONTE, Portugal
103. Oikos – Cooperação e Desenvolvimento, Portugal
104. Plataforma Portuguesa das ONGD, Portugal
105. Veterinarios sem Fronteiras Portugal
106. ZERO – Association for the Sustainability of the Earth System, Portugal
107. Budget Advocacy Network, Sierra Leone
108. Enabanda, Slovenia
109. Alianza por la Solidaridad-Action Aid España
110. org, Spain
111. Ecologistas en Acción, Spain
112. Fundación Entreculturas, Spain
113. Greenpeace Spain
114. Ingeniería sin Fronteras, Spain
115. cat – Organitzacions per a la Justícia Global – Catalunya
116. Observatorio de la Deuda en la Globalización, Spain
117. Observatorio de Multinacionales en América Latina (OMAL)-Paz con Dignidad, Spain
118. Plataforma Auditoría Ciudadana de la Deuda, Spain
119. Centre for Environmental Justice, Sri Lanka
120. Act Church of Sweden
121. Diakonia, Sweden
122. Alliance Sud, Switzerland
123. Fastenopfer, Switzerland
124. Climate Watch Thailand
125. Observatoire Tunisien de l’Economie, Tunisia
126. SEATINI, Uganda
127. Action for Argentina, UK
128. Action for Southern Africa, UK
129. Bond, UK
130. Bretton Woods Project, UK
131. Cafod (Catholic Agency for Overseas Development), UK
132. Christians on the Left, UK
133. Gender and Development Network, UK
134. Global Justice Now, UK
135. Health Poverty Action, UK
136. Jubilee Debt Campaign, UK
137. Jubilee Scotland
138. Stamp Out Poverty, UK
139. STOPAIDS, UK
140. Tearfund, UK
141. The Equality Trust, UK
142. War on Want, UK
143. Trademark Belfast
144. Jubilee USA Network
145. Maryknoll Office for Global Concerns, US
146. Sisters of Charity Federation, US/Canada
147. ActionAid Zambia
148. Campaign for Active Voter Engagement in Zambia
149. Caritas Zambia
150. Centre for Trade Policy and Development, Zambia
151. CUTS International, Zambia
152. Jesuit Centre for Theological Reflection (JCTR), Zambia
153. Transparency International Zambia
154. Zambia Civic Education Association
155. Zimbabwe Coalition on Debt and Development

Les références

¹ Selon les règles du FMI, si la dette d’un Etat est jugée insoutenable, une restructuration complète ou un défaut sur la dette doivent être décidés au cours d’un programme de prêt. Une restructuration est une modification des termes de la dette qui réduit le montant du remboursement que le prêteur va percevoir. Si la viabilité de la dette est jugée incertaine, un rééchelonnement doit être décidé. Celui-ci reporte la date des paiements de dette à plus tard, afin que les prêteurs se soient pas de fait remboursés par les prêts du FMI.

 ² Voir “Nous pouvons y arriver: Les principes de la société civile pour résoudre la question de la dette souveraine » https://dette-developpement.org/IMG/pdf/debt_resolution_report_french_oct08.pdf

³ Pour en savoir plus sur cette règle, voir : https://jubileedebt.org.uk/wp-content/uploads/2019/10/IMF-policy-on-debt- restructurings_English_10.19-1.pdf

⁴ https://jubileedebt.org.uk/uncategorized/coronavirus-worsens-debt-crisis-in-poor-countries

⁵ https://www.theguardian.com/world/2020/mar/23/g20-finance-ministers-talks-hampered-by-us-china-posturing-coronavirus

⁶ https://www.worldbank.org/en/news/press-release/2019/12/19/debt-surge-in-emerging-and-developing-economies-is-largest-fastest-in-50-years

⁷ Ce ne sont pas les seuls pays qui ont besoin d’une annulation de leur dette. Comme le définit le FMI, les la catégorie des économies à faible revenu comprend 59 pays éligibles aux financements concessionnels des institutions financières internationales, 13 petits Etats à revenu intermédiaire et quatre pays qui ont accédé à l’éligibilité depuis 2010.

⁸ Eurodad, « A debt moratorium for Low Income Economies », Eurodad cost assessment a debt moratorium to tackle the COVID-19 crisis. https://eurodad.org/files/pdf/1547157-a-debt-moratorium-for-low-income-economies-.pdf

⁹ https://www.uneca.org/stories/african-finance-ministers-call-coordinated-covid-19-response-mitigate-adverse-impact

¹⁰ https://www.ft.com/content/6eca167c-6ec0-11ea-9bca-bf503995cd6f

¹¹ https://www.un.org/sg/en/content/sg/note-correspondents/2020-03-24/note-correspondents-letter-the-secretary-general-g-20- members

¹² https://www.brecorder.com/2020/03/17/580790/pm-wants-world-to-consider-writing-off-pakistans-debt-to-help-cope-with-coronavirus/

¹³ https://www.bloomberg.com/news/articles/2020-03-23/ecuador-bonds-sink-as-congress-suggests-suspending-debt-payments

¹⁴ https://www.nytimes.com/aponline/2020/03/23/world/middleeast/ap-ml-lebanon.html

¹⁵ https://twitter.com/AbiyAhmedAli/status/1242378606543855616/photo/2